L’influence des ONG dans les relations internationales
Source : euro-synergies.hautetfort.com – 18 avril 2023 – Victoria Sliaktina
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Classiquement, on considère que les principaux acteurs des relations internationales sont les États. Mais dans la postmodernité, les acteurs non étatiques ont pris de plus en plus d’importance. Et parmi eux, aucun ne s’est davantage renforcé, dans l’ombre, que les ONG.
Les ONG modernes en tant qu’acteurs des relations internationales
De nombreuses organisations non gouvernementales (ONG) sont aujourd’hui connues pour jouer un rôle important dans la collecte et la diffusion de faits concernant des violations présumées des droits de l’homme. Les institutions financières et les organisations telles que les Nations unies s’appuient largement sur les données relatives aux violations des droits de l’homme fournies par les ONG. Il est également bien connu qu’un grand nombre d’ONG remplissent de nombreuses fonctions au nom des droits de l’homme et des libertés fondamentales. Le fait que les ONG contribuent également – et souvent de manière très significative – à l’élaboration de normes en matière de droits de l’homme est un aspect de l’activité des ONG qui est généralement négligé.
Les relations internationales, et en particulier le processus d’élaboration des traités, sont traditionnellement le domaine privilégié des gouvernements en tant que représentants des États-nations. Les gouvernements sont les principaux acteurs. Le terme « organisations non gouvernementales » implique qu’elles ne sont que des organisations secondaires ou auxiliaires. Cependant, ces organisations expriment souvent des valeurs et des intérêts communs à l’ensemble de l’humanité. Bien que les États restent les principaux acteurs législatifs, ils doivent prendre en compte la volonté des différents mouvements démocratiques, anti-guerre et anti-nucléaires.
Principales méthodes et mécanismes d’activité
L’implication des ONG dans le processus d’élaboration des normes en matière de droits de l’homme est généralement un phénomène récent. Toutefois, certaines ONG participent depuis longtemps à des campagnes internationales contre l’esclavage, la traite des femmes et des enfants. Les ONG ont créé un climat favorable à la conclusion de conventions internationales dans ces domaines.
Par exemple, une organisation non gouvernementale respectée, le Comité international de la Croix-Rouge, a joué un rôle important dans l’élaboration de normes en matière de droit humanitaire international. Parmi les exemples, citons la Convention de Genève de 1864 pour la protection des victimes de la guerre, les Protocoles de 1977, ainsi que les Conventions de Genève de 1949. L’Association internationale du droit du travail a lancé les conventions internationales du travail de Berne en 1905, 1906 et 1913, qui ont été les précurseurs de nombreuses conventions adoptées plus tard par l’Organisation internationale du travail.
Les Nations unies ont inventé le terme « ONG » pour la première fois après la Seconde Guerre mondiale. Les ONG ont été formellement reconnues dans le droit international pour la première fois en 1945 avec l’adoption de la Charte des Nations unies, qui fait référence aux « organisations non gouvernementales » à l’article 71. Cet accord a introduit une forme standardisée et actualisée de coopération entre les acteurs de la société internationale. Cependant, « la reconnaissance de leur existence n’a qu’un effet limité et ne peut en aucun cas être considérée comme équivalente à un statut juridique ». D’une manière générale, malgré l’imprécision du terme, les Nations unies ont créé un terme pour leurs conseillers publics, qui a ensuite été largement utilisé.
En ce qui concerne l’élaboration proprement dite des normes internationales, les ONG choisissent de suivre différentes pratiques et procédures, en fonction des règles appliquées par les forums internationaux, de la réceptivité de ces forums aux contributions des ONG et du type de relation et de la proximité des ONG avec les secrétariats internationaux et les délégués gouvernementaux.
Il existe également de nombreux cas où les ONG produisent des textes complets d’instruments internationaux sur des questions qui les intéressent particulièrement. Les Principes d’éthique médicale, élaborés à l’origine par le Conseil des organisations internationales des sciences médicales (CIOMS) et finalement approuvés par l’Assemblée générale des Nations unies, en sont un exemple.
Statut juridique des ONG
Les ONG sont de plus en plus actives et efficaces dans leur travail de définition de normes dans le domaine de la protection des droits de l’homme. Dans le contexte des Nations unies et d’autres organisations internationales, certaines compétences et qualités sont très importantes, voire indispensables, pour influencer les ONG qui cherchent également à influencer les gouvernements et les parlements pour qu’ils acceptent les traités internationaux relatifs aux droits de l’homme par le biais de la ratification ou de l’adhésion. Ces activités sont importantes en tant que contrepoids à l’immobilisme et à la léthargie qui caractérisent de nombreuses bureaucraties nationales et internationales.
Du point de vue juridique des relations internationales, les ONG semblent rester une « terre inconnue ». Une analyse historique de la perception des ONG dans le droit international montre que la question de la personnalité juridique internationale des ONG n’a pas encore reçu de réponse adéquate. Paradoxalement, alors que les États intègrent de plus en plus les ONG dans les structures et les procédures de gouvernance mondiale, on ne sait toujours pas ce qui les caractérise et quel statut elles ont officiellement en vertu du droit international. Si les États se félicitent de la contribution des ONG dans le domaine des droits de l’homme et ont accordé une reconnaissance spécifique aux « associations privées » au niveau national, ils ne se sont pas encore mis d’accord sur une norme pour les ONG travaillant dans le domaine transnational.
Une analyse des règles et réglementations du siècle dernier a montré que le droit international concernant le statut des ONG reste très peu développé. Les droits et obligations des ONG en vertu de la Charte des Nations unies ne sont pas suffisamment définis. On s’est davantage efforcé de réglementer les relations entre les ONG et d’autres entités, telles que les Nations unies, que d’établir des normes pour les ONG.
Ainsi, bien que les ONG soient de plus en plus impliquées dans la promotion de normes juridiques internationales sur une série de questions, le statut des ONG dans le droit international ne s’est pas encore amélioré. Compte tenu du nombre croissant d’ONG impliquées dans les affaires internationales et du rôle variable qu’elles jouent dans les processus de négociation, il est surprenant qu’il ne soit toujours pas clair comment caractériser les ONG en termes juridiques. Les ONG sont souvent invitées à participer à la protection des droits de l’homme parce qu’elles sont considérées comme des organisations représentatives de la société civile et que leur participation est interprétée comme légitimant ou démocratisant l’ensemble du processus. Toutefois, comme certains États profitent de cette situation pour sélectionner, nommer ou soutenir des ONG pro-gouvernementales spécifiques, la nécessité d’une réglementation juridique plus complète de ces organisations dans le cadre des normes internationales devient de plus en plus importante. En outre, il est dans l’intérêt des ONG de garder leur image « propre », sinon la représentativité des ONG – et donc leur raison d’être – pourrait être remise en question.
Source : Geopolitica.ru
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