L’escroquerie de la prétendue « fraude au nom légal »

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L’analyse des tenants et des aboutissants de cette supercherie laisse apparaître qu’elle n’est pas si anecdotique que ça…

Valérie Bugault est docteur en droit privé de l’université Panthéon-Sorbonne et avocate. Depuis 2009, elle a cessé ses activités d’avocate pour se consacrer à la diffusion auprès du public du résultat de ses nombreux travaux de recherches. Elle est aujourd’hui analyste de géopolitique (économique, juridique et monétaire) et conférencière. Ses sujets de recherche sont les institutions – nationales et internationales – la monnaie, l’entreprise, le droit et le fonctionnement de l’économie globale.
Elle est auteur de quatre livres, récemment publiésauxéditions Sigest :
– « Du nouvel esprit des lois et de la monnaie », co-écrit avec feu Jean Rémy, publié en juin 2017
– « La nouvelle entreprise », publié en juillet 2018
– « Les raisons cachées du désordre mondial », recueil d’articles, publié le 30 mars 2019
– « Demain dès l’aube… le renouveau », publié en septembre 2019

Une certaine faction, en provenance du Canada, voudrait nous faire avaler la farce appelée « fraude au nom légal » afin de justifier la disparition de l’Etat et, un pas plus loin, celle de l’identité même des individus. Car nous allons voir que cette escroquerie aurait ainsi pour effet ultime que les individus, pour se libérer de l’état civil et de l’Etat, devraient abandonner leur filiation afin d’échapper à une prétendue fraude consistant à les considérer comme du « capital » dès leur naissance.

Les tenants et les aboutissants civilisationnels de l’escroquerie appelée « fraude au nom légal »

Il y a, derrière cette escroquerie, tout un fatras d’idées toutes aussi saugrenues les unes que les autres et mélangeant, selon la méthodologie habituelle des globalistes, les vraies et les fausses informations.

D’un côté on constate que les Etats, entités de droit public, sont réellement inscrits en tant qu’entités commerciales sur des registres du commerce anglo-saxon, ce qui a pour effet de leur dénier toute vocation politique. D’un autre côté on veut nous faire croire que l’institution de l’état civil est initialement corrompue est aurait pour effet de nous mettre en esclavage en faisant passer les humains, dès leur naissance, pour du capital. Ce mélange de vrai et de faux, a pour objectif ultime de laisser croire aux individus que l’état civil lui-même est frauduleux ; la conclusion qui s’impose naturellement serait donc, dans l’idéal, de renoncer au susdit état civil et donc à son nom et à sa filiation.

Tiens, comme c’est curieux… cela nous rapproche furieusement de l’objectif globaliste qui tend à faire perdre aux individus leur identité culturelle et personnelle, afin de mieux les contrôler. Car il est plus simple de contrôler un individu isolé de toute histoire, disposant dès lors d’une volonté très amoindrie, qu’un individu rattaché fermement à un groupe humain et à une histoire personnelle et collective.

Dans cet ordre d’idées, la distanciation entre l’état civil des individus ainsi que leur mise sous tutelle commerciale a déjà des antécédents juridiques dans nos pays, anciennement régis par le droit continental. Citons pêle-mêle : la légalisation des méthodes de PMA, de GPA, la survalorisation des droits (et non des devoirs !) de catégories sociales telles que les femmes, les enfants… Les droits sont ainsi toujours appelés en renforts pour mettre en œuvre l’isolement social ; une supercherie consistant à faire appel aux instincts primaires des individus pour les isoler et ainsi atomiser le groupe social lui-même.

C’est précisément cette méthode qui a été utilisée par les banquiers commerçants qui ont, au moment de la Révolution de 1789, mis en avant les droits et libertés individuelles, aujourd’hui appelés Droits de l’Homme, pour mieux faire disparaître la notion de groupe et d’intérêts de groupe. Seule l’exaspération juridique des droits individuels a pu faire oublier que ces derniers n’avaient de valeur que dans le cadre d’un groupe constitué, qu’il aurait fallu préserver ! La méthode, très efficace, a fait ses preuves : on exacerbe des sentiments individualistes tout en organisant la disparition de leur pertinence ! Car on sait ce que l’exacerbation des prétendus « droits individuels » recoupe : une mise en esclavage forcée de l’humanité au profit des dominants économiques ; le monde rêvé des globalistes ! Le « droit » isole pendant que le « devoir rassemble ».

Cet état d’esclavagisme légal par la mise en œuvre de la servitude volontaire via l’exacerbations des « droits individuels » passe par la disparition de l’histoire collective et de l’histoire individuelle. Ainsi, chacun aura remarqué que la disparition des enseignements historiques chronologiques, quelle que soient les matières (y compris dans les sciences dites dures), est maintenant acté par les pouvoirs publics français, lesquels suivent, et même souvent devancent, les lignes de conduites émanant des « instances » internationales contrôlées par les globalistes.

Quant à la disparition de l’histoire individuelle, elle aura pour point d’aboutissement le transhumanisme et se contente aujourd’hui de la légalisation, à marche forcée, de la marchandisation du corps, des produits du corps humain et plus généralement du vivant. Le prétendu Etat français – seule sa coquille persiste, vidée de toute substance politique réelle – met, une fois de plus, beaucoup de zèle à traduire en terminologie légale, à la mode règlementaire des pays anglo-saxons dominants, l’esclavagisme des individus sous prétexte de leur libération de toute entrave générée par les liens socio-culturels.

Le Canada, origine géographique de la prétendue « fraude au nom légal »

Il faut bien comprendre que l’escroquerie juridique, appelée « fraude au nom légal » vient d’un pays à cheval entre deux cultures : le Canada. Baigné dans le contexte commercialiste véhiculé par le « droit » anglo-saxon, ce pays se souvient vaguement, ou espère vaguement se souvenir, qu’il est possible de concevoir le monde autrement que par le prisme commercialiste déformant. C’est sur un tel substrat culturel que les globalistes ont pu imaginer ce plan, qu’il faut se résoudre à qualifier de diabolique, consistant – une fois de plus – à exploiter l’ignorance et la crédulité publique, afin de faire avancer leur double agenda globaliste consistant à valider :

  • L’isolement des individus, réduits à la portion congrue de quasi seuls tubes digestifs aptes à engloutir du sucre et des produits toxiques. Les organes génitaux devenant de simples outils de jouissance, elle-même de plus en plus virtuelle, ce qui permet de contrôler au mieux la démographie tout en laissant aux individus l’illusion de la liberté et du libre choix ;
  • La décrédibilisation des Etats, qui légitimera leur disparition ultérieure.

Une fois de plus, nous nous trouvons, avec cette histoire rocambolesque dite de « fraude au nom légal », dans une situation d’ingénierie sociale consistant à mêler le vrai et le faux tout en validant l’hégémonie anglo-saxonne et la disparition du concept de droit, véhiculé par le seul droit continental, lequel est dès lors relégué aux oubliettes de l’histoire. En l’occurrence, avec cette « fraude au nom légal », les globalistes font avancer leur projet de déconstruction de l’histoire et de disparition du concept même de « civilisation ». Car Histoire et Civilisation supposent – ce sont des conditions sine qua non – une identification claire et précise des individus, seule à même de valider l’existence et la viabilité d’une vie collective effective.

Il convient d’insister sur le fait que par cette prétendue « fraude au nom légal », les tenants du système britannique identifient le « patronyme », issu de l’état civil des personnes, avec la notion de « personne morale » pour prétendre à la fictivité intégrale de toutes les entités juridiques. Confondre personne physique et personne morale est une très grave ignorance des processus de formation du droit car cela revient à confondre abstraction et fictivité ! C’est aussi une manipulation de la psyché humaine dans le sens du nihilisme.

Si la personne morale est une réelle fictivité juridique, inventée de toute pièce pour les besoins du commerce – surtout pour ceux des banquiers-commerçants – le patronyme ne relève pas, et n’a historiquement jamais relevé, d’une quelconque fictivité juridique. Il s’agit d’un processus d’identification, relevant d’une abstraction, comme le langage ou la comptabilité, destinée à permettre la vie en Société, et donc le développement d’une Civilisation. Car en effet, la vie en Société suppose que les individus sachent à qui ils s’adressent. La connaissance et l’identification des êtres par rapport à leur lignée et à leurs ancêtres appartient à ce processus de mise en confiance et de connaissance qui permet l’établissements de relations sociales, fait d’échanges entre les individus. Il faut se souvenir que derrière la filiation se dessine les contours de la transmission des biens matériels et des valeurs immatérielles propres aux différentes lignées.

A cet égard, il n’est ni étonnant ni anodin de constater que le processus d’effacement de l’identification des humains selon leur lignée va de pair, en occident, avec la disparition des héritages, c’est-à-dire des biens matériels. Des individus dénués de biens matériels n’ont peu à peu plus rien à échanger. Il ne leur restera finalement qu’à offrir à leurs maîtres leur force de travail. Ce qui nous ramène, une fois de plus, au brevet déposé par Microsoft en juin 2019 consistant à lier l’affectation monétaire, par minage de monnaie, à une activité physique du corps humain. Nous aurons ici terminé définitivement la phase civilisationnelle de l’Occident pour valider sa disparition, qui entraînera de façon prévisible, celle du genre humain et du vivant !

La mise en cause des fondements de la civilisation occidentale par l’escroquerie appelée « fraude au nom légal »

Certains interprètes de la prétendue « fraude au nom légal » vont jusqu’à incriminer l’Eglise catholique, qui est en effet historiquement à l’origine de la constitution des états civils, pour prétendre qu’elle est à l’origine de la mise en esclavage commerciale des individus par l’autorisation du « certificat de naissance ». Nous atteignons ici le comble de l’ignorance et de la manipulation ! Il importe de rétablir quelques vérités historiques !

A la chute de l’empire Romain, la vie sociale a été profondément désorganisée dans les territoires anciennement régis par l’empire romain d’occident. Dans ce contexte d’extrême dénuement social, c’est l’Eglise catholique qui a entrepris de reconstruire la société en organisant, dans chaque village, des services d’états civils dans le même temps qu’elle réorganisait les territoires en rendant le service de la « justice », sans lequel aucune vie en société n’est possible. Ainsi, l’Eglise catholique, loin d’organiser le nihilisme social des globalistes d’aujourd’hui, a tout au contraire historiquement posé les fondements d’un renouveau de la vie collective et sociale. Nous sommes là aux antipodes des velléités globalistes actuelles qui veulent nous faire passer des vessies pour des lanternes en mettant le principe même de l’Eglise catholique au banc des accusés.

Si l’actuelle Eglise catholique a en effet trahi tous ses engagements historiques, ce n’était pas le cas de celle qui a suivi la chute de l’Empire romain : il faut bien prendre garde, dans ce domaine, de ne pas jeter le bébé avec l’eau du bain ! Car la civilisation occidentale doit tout à l’Eglise catholique ! Il est également vrai que cette Civilisation devra sa très prochaine disparition à l’infiltration de l’Eglise catholique par les globalistes. Pour dire les choses autrement : l’actuelle disparition de la civilisation occidentale est intimement liée à la disparition de l’Eglise catholique, laquelle a aujourd’hui renié tous ses fondamentaux historiques pour s’imprégner, jusqu’au cou, des intérêts privés propres à la cause globaliste ; lesquels intérêts sont de nature essentiellement esclavagiste. L’Eglise catholique actuelle est l’antithèse de l’Eglise catholique qui a initié la Civilisation occidentale.

Valérie Bugault, 18 juin 2020

33 pensées sur “L’escroquerie de la prétendue « fraude au nom légal »

  • 21 juin 2020 à 23 h 56 min
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    “Dans une société en révolution, le défaut, ou, pour parler plus exactement, l’absence de pouvoir légitime, constitue tout homme qui en reconnaît l’autorité Ministre du pouvoir pour combattre l’erreur par ses écrits, et même la tyrannie par ses armes, dès qu’il peut le faire avec probabilité de succès. C’était à tous de conserver la société, c’est à chacun à la rétablir. D’ailleurs, l’homme qui combat pour la vérité est défendu par elle, et il a pour lui ce qu’il y a de plus fort au monde. les partisans des bonnes et vieilles maximes remplissent donc le plus saint des devoirs en restant en insurrection permanente, au moins de pensées et d’actions privées, contre ce que les tyrans et leurs esclaves appellent la loi, et qui n’est autre chose que des opinions absurdes, ou atroces, qu’un petit nombre d’hommes pervers a imposées à un grand nombre d’hommes faibles.”
    Louis-Gabriel-Ambroise, vicomte de Bonald (1754-1840), “Du pouvoir et du devoir dans la société”.

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  • 22 juin 2020 à 14 h 11 min
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    Désolé madame Bugault mais cette fois ci je suis en désaccord complet avec votre article…vous devriez mieux vous informez sur cette fraude du nom légal ! Je suis prêt a discuter avec vous sur ce sujet si vous le désirez … continuez votre bon travail !

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    • 12 juillet 2020 à 19 h 24 min
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      Bonjour Laurent, j’aimerais bien que vous me renseigniez sur ce sujet. Nous sommes un petit groupe à nous être constitués pour regarder de plus près ce sujet de la fraude du nom et ce serait vraiment utile de bénéficier des connaissances des uns et des autres sur ce sujet.
      Cordialement

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  • 22 juin 2020 à 15 h 02 min
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    C’est étonnant comment Valérie Burgault traduit de façon aussi limpide mes propres reflexions.
    Merci Valérie vous n’êtes pas seule.

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  • 23 juin 2020 à 16 h 26 min
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    Bravo ,fine analyse… hélas !. On est cuit !.

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  • 24 juin 2020 à 11 h 35 min
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    Valérie Bugault livre ici une analyse fondamentale. Qu’elle en soit remerciée ! Au delà de la question du patronyme, un des points essentiels évoqués est la nature profonde du concept juridique bien connu de personne morale. A cet égard, la distinction faite entre abstraction et fictivité est sans doute le coeur nucléaire de l’affaire. Si on s’en rapporte à la théorie du langage, l’abstraction dont il est ici question s’apparente au signifié, lequel, dès lors qu’il renvoie à un référent, est nécessaire à la communication humaine et donc à la civilisation. La fictivité, dans cette optique, procède d’une certaine manipulation du rapport entre signifié et référent. Selon une autre optique, celle de la jurisprudence, il est établi que les personnes morales peuvent être entachées de fictivité, mais seulement dans certains cas définis. En suivant la pensée de l’auteur, on peut se demander si son propos ne revient pas à associer la notion de fictivité au principe même de la personnalité morale, ce qui, en l’occurrence, ouvrirait des perspectives intéressantes sur un vaste pan du droit moderne et contemporain. Il serait utile que Valérie Bugault braque le projecteur sur cette question de la fictivité, afin d’éclairer les lecteurs sur les mécanismes conceptuels sur la base desquels s’opère aujourd’hui une réification destructrice de grande ampleur.

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    • 24 juin 2020 à 13 h 08 min
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      Voir à cet égard ma théorie juridique de l’entreprise (qui réinvente la participation que De Gaulle n’a malheureusement pas pu imposer) développée dans “La Nouvelle entreprise”.
      La personne morale est en effet, fondamentalement, tout à fait fictive, une pure création humaine artificielle qui relève de la conception du droit comme “droit positif”.
      En revanche, la personnalité professionnelle que je développe n’aurait pas le même vice de conformation car elle reflèterait une véritable réalité, un signifiant effectif.
      Valérie Bugault

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    • 12 juillet 2020 à 19 h 26 min
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      Bonjour Paul,
      Vous pourriez élaborer un peu plus sur la fictivité et l’abstraction? Je ne suis pas sûre d’avoir bien compris vos explications. Qu’entendez vous par réification destructrice de grande ampleur?

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  • 24 juin 2020 à 13 h 52 min
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    “les états, entités de droit public, sont réellement inscrits en tant qu’entités commerciales sur des registres du commerce anglo-saxon, ce qui a pour effet de leur dénier toute vocation politique.”

    Mais ça, 99% des gens l’ignore. Si vous descendez dans la rue leur annoncer que les états sont des entités commerciales, vous allez voir leur réaction. La majorité des gens pensent que les états sont des entités “à but non lucratif” (en vrai, il n’y ont même pas pensé car pour eux l’inverse serait illogique). Les gouvernements cachent soigneusement cette vérité pour que les peuples ne découvrent pas l’arnaque. Parce que c’est une arnaque mais comme les gens ne sont pas juristes, ils mélangent un peu les choses.

    – Si les états sont des entités commerciales, alors la citoyenneté est un “contrat de travail” ?
    – Les citoyens sont des employés ? des actionnaires ? des esclaves ?
    – Qu’est-ce qui fait office de contrat ? (nos actes de naissance ? nos pièces d’identité ?)
    – Qu’est-ce qui permet de rompre le contrat ? (nos actes de décès ? notre rejet de nos pièces d’identité ?)

    Qu’un groupement d’humains établisse une “primo-entité morale” avec un registre “naissance/décès/nom légal” comme base du “vivre-ensemble”, c’est logique ; mais que cette “primo-entité” soit directement à caractère commercial revient à monétiser l’identité humaine. Et l’objectif d’une entité commercial c’est bien de générer de l’argent, d’où la légitime suspicion d’esclavage étatique déguisé.

    – Ce sont bien les états (sous droit anglo-saxon ((commercial) qui gèrent nos identités, non ?
    – Existe t’il des états “à but non lucratif” ?
    – Existe t’il une citoyenneté “à but non lucrative” ?

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    • 24 juin 2020 à 15 h 13 min
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      Ce sont les anglo-saxons qui inscrivent les États ainsi d’ailleurs que tout type d’entités juridiques dans des registres du commerce. En droit continental, un État est une personne juridique de droit public qui n’a rien à voir avec le commerce. En réalité, nous avons, ici, à faire à une lutte à mort entre deux systèmes juridiques de nature opposée. Devinez qui est en pôle position ? Si nous ne réagissons pas, nous nous retrouverons tous esclaves à la mode juridique anglo-saxonne. C’est la raison pour laquelle il est primordial de bien distinguer les valeurs et les réalités sous-jacentes à ces deux systèmes juridiques. Et ne surtout pas les mélanger dans un gloubi-boulga informe comme le font les partisans de la prétendue “fraude au nom légal”.

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      • 24 juin 2020 à 20 h 26 min
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        @ Bugault

        Merci pour votre réponse.
        Si ma question a un sens, sur les près de 200 pays qui existent dans le monde, combien d’états sont encore sous “droit continental” ?

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        • 24 juin 2020 à 20 h 48 min
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          La France est théoriquement régie par le droit continental, comme tous les pays européens à l’exception de l’Angleterre bien sûr. Beaucoup de pays du monde ont intégré le Code civil napoléonien dans leur ordre juridique, ce qui a de facto pour conséquence que le droit continental existe, même abatatdi, dans la plupart des pays du monde.
          Le problème vient du fait que le système juridique anglo-saxon empiète de plus en plus sur le droit continental (avec l objectif inavoué de fusionner avec lui pour le faire disparaître, le soumettre) via les règles et le contexte normatif de l’Union Européenne…

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          • 26 juin 2020 à 11 h 27 min
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            Bon, ben, pas le choix, faut envahir l’Angleterre pour régler le problème 🙂

        • 25 juin 2020 à 10 h 03 min
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          En revanche, le droit internationnal des affaires et des affairistes est évidemment régi par le droit anglo-saxon…

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    • 24 juin 2020 à 19 h 25 min
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      De facto, les républiques parlementaires et “démocraties” modernes fonctionnent exactement sur le modèle de l’entreprise ou de la société commerciale. Le Président de la République, c’est le PDG, choisi avec contrat de réussite par un Conseil d’administration occulte. Le directoire de l’entreprise, c’est le gouvernement, avec à sa tête le Premier ministre. Les employés (actifs, ou au chômage ou inemployés) sont le peuple. L’entreprise n’a aucun but social et encore moins spirituel et eschatologique (le contraire de la royauté chrétienne pour Saint Louis: voir ses enseignements à son fils Philippe), elle est au service de ses actionnaires dont le seul intérêt est le profit pour eux. Le parlement, le suffrage universel, les élections, tout cela, c’est le décor et aussi pour faire porter la responsabilité de la politique au peuple (“c’est vous qui l’avez élu”, “vous avez les dirigeants que vous méritez”, “ceux qui ne votent pas sont indifférents à la politique”, etc.)

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      • 24 juin 2020 à 20 h 45 min
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        @ Pierre-Olivier Combelles

        Je n’étais jamais remonté jusqu’au juridique pour prouver que la république “Française” est un régime politique pourri. Bon à savoir 🙂

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        • 25 juin 2020 à 5 h 28 min
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          “Une société aristocratique est celle où le désir de la perfection personnelle est l’âme des institutions sociales.”
          Nicolás Gómez Dávila (1913-1994, Colombie).

          Il ne faut pas espérer de la République un fruit qu’elle ne peut pas donner.

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        • 25 juin 2020 à 8 h 45 min
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          La notion de fictivité, au-delà de l’usage limité qu’en fait la jurisprudence française contemporaine, renvoie à la “persona ficta vel representata”. Créé au XIIIe siècle, ce concept a pour effet de conférer l’essentiel du pouvoir et de l’initiative aux mandataires au sein de l’entité ainsi constituée, qu’elle soit privée ou publique. Il s’oppose notamment à la classique “societas” du droit romain, qui était préservée de toute dérive vers l’état de simple “noeud contractuel”, puisque le pouvoir y appartenait en dernier ressort aux sociétaires, liés par la “fides” (dont la transgression pouvait entraîner une très infamante action “pro socio”). Le XIIIe siècle a ainsi conçu un outil permettant aux tiers de jouer un rôle intrusif déterminant dans l’entité en cause.

          Par ailleurs, pour que le droit continental puisse s’opposer efficacement à l’extension du modèle juridique anglo-saxon, il est vital qu’il exerce un droit d’inventaire à l’égard des divers courant qui le traversent désormais et qu’il se ressource en particulier dans les principes de la théorie romaine classique du mandat.

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          • 25 juin 2020 à 10 h 09 min
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            Oui, certainement mais en tenant compte des évolutions et de la réalité actuelle. La personnalité professionnelle, tout comme les “groupements d’intérêt” doivent être régis par le mandat impératif et par le principe de subsidiarité. Ces deux principes devant être compris comme relevant d’un ordre supérieur du droit, cad comme relevant du droit naturel (celui qui génère une organisation sociale pacifiée). Ne pas oublier non plus que par certains aspects le “droit” anglo-saxon est aussi très proche du droit romain…

  • 30 juin 2020 à 14 h 21 min
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    Je susi avocat, spécialisé en droit comparé Romano-Germanique (donc Romain) et Common Law et je dois avouer que je ne comprends RIEN à cette histoire “d’escroquerie au nom légal” ! Quelqu’un peut-il me l’expliquer de façon simple et synthétique…

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    • 4 juillet 2020 à 11 h 46 min
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      Pour cela il faudrait déjà vous renseigner sur ce qu’est “la fraude au nom légal”, après, on en reparlera…

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    • 25 juillet 2020 à 15 h 40 min
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      Bonjour,

      Si vous souhaitez en discuter il n’y a aucun problème.
      Je suis disponible.

      Répondre
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  • 7 juillet 2020 à 19 h 46 min
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    “Si l’actuelle Eglise catholique a en effet trahi tous ses engagements historiques” : Pensez-vous que l’ Europe peut s’orienter en une ” Ecclesia Cluniasensis ” mille ans après (2024)?

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  • Ping :Qu'est-ce que la "Fraude du nom légal" ? - Martouf le Synthéticien

  • 12 juillet 2020 à 19 h 33 min
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    Bonjour Mme Bugaut,
    Je ne suis pas sûre de bien comprendre si pour vous la fraude du nom légal est véritablement une escroquerie ou pas. Car selon les réponses que vous apportez à certains commentaires, vous semblez reconnaître une part de vérité aux arguments présentés par les tenants de la fraude du nom légal. Pourriez vous faire une distinction claire nette et succincte entre ce qui vous semble véridique et ce qui vous semble erroné, pour avoir une image plus compréhensible?
    Merci d’avance

    Répondre
  • 25 juillet 2020 à 15 h 36 min
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    Bonjour,

    La fraude au nom légal est une réalité, totale, complète, indiscutable.
    Vous ne savez même pas ce que contient votre “dossier annexes a l’acte de naissance”.

    Votre acte a été “dressé”, avec des documents “primitifs”.

    Bonne recherche a vous, et arrêtez de mentir !

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  • 27 juillet 2020 à 14 h 26 min
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    C’est un article réactionnaire ?

    Répondre
  • Ping :RÉPONSE À VALÉRIE BUGAULT – BibiCabaya

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