Alerte ! L’Europe prend prétexte de l’énergie pour décider de nos logements… à nos frais.

Source : fr.irefeurope.org – 2 avril 2023 – Jean-Philippe Delsol

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Jean-Philippe Delsol est docteur en droit et licencié ès lettres. Il est avocat au Barreau de Lyon spécialisé en droit des sociétés et fiscalité internationale. Fondateur du cabinet Delsol Avocats, il est Président de l’IREF. Auteur de plusieurs livres, dont « A quoi servent les riches », il est un interlocuteur privilégié des médias sur les sujets touchant à la fiscalité, au patrimoine et à l’entreprise. Autres ouvrages publiés : Au risque de la Liberté (FX de Guibert, 2007), Pourquoi je vais quitter la France (Tatamis, 2013), Anti-Piketty (libréchange, 2015), L’Injustice fiscale (Desclée de Brouwer, 2016), Eloge de l’inégalité (Manitoba/les belles lettres, 2019), Civilisation et libre arbitre, Desclée de Brouwer, 2022

Le Parlement européen a voté, le 14 mars, une proposition de directive préparée par la Commission européenne pour réduire la consommation d’énergie, notamment fossile. Mais cette directive est une usine à gaz dangereuse pour nos libertés et nos porte-monnaie. Au prétexte de lutter contre l’insalubrité des logements populaires et le réchauffement, l’Europe veut s’emparer définitivement de nos modes d’habitation.

Interdiction de vendre et renchérissement des logements

Les bâtiments résidentiels devront satisfaire, au plus tard : i) à partir du 1er janvier 2030, au moins aux exigences de la classe de performance énergétique E; et ii) à partir du 1er janvier 2033, au moins aux exigences de la classe de performance énergétique D. Des normes minimales de performance énergétique devront être établies par chaque État membre pour la rénovation de tous les autres bâtiments existants dans un horizon 2040/2050. Mais déjà, cette folle directive impose les matériaux à utiliser, le niveau de CO2, la température et le confort thermique, l’humidité relative de l’air, les niveaux d’éclairage, le taux de ventilation, le confort acoustique, « l’intelligence des bâtiments », la place des prises électriques… Les données seront communiquées aux autorités locales et contrôlées. Les Etats surveilleront la disponibilité des compétences et des professionnels qualifiés ainsi que les modalités de financement par les banques des travaux de rénovation.

Les Etats pourront exempter les logements sociaux publics de cette obligation, mais pas les logements privés, ce qui est une discrimination et une atteinte graves à la neutralité de la loi. Les bâtiments proposés à la vente ou à la location devront posséder un certificat de performance énergétique valable, ce qui interdira (Article 17-4 de la directive) la vente et la location de ceux qui n’auront pas été rénovés dans les conditions susvisées.

A partir du 1er janvier 2028, tous les bâtiments neufs devront être des bâtiments à émissions nulles. En 2050, tous les bâtiments devront l’être, si tant est qu’il puisse y avoir des bâtiments à « émission nulle », car nous émettons tous de la chaleur et du carbone pour vivre. Ce qui ne manquera pas de rendre les logements plus chers et de paupériser une partie de la population qui ne pourra plus y accéder. D’autant que dans le même temps, nombre de logements locatifs disparaîtront à défaut de pouvoir être rénovés selon les normes prévues, ce qui réduira l’offre et augmentera les prix de location autant que de vente, au détriment, là encore, des plus modestes.

Un « wokisme » énergétique

En vertu de cette directive, les Etats s’approprieront le droit de gérer les locaux inoccupés, de diriger « la construction, la reconstruction et la modification de bâtiments permettant de réduire leur PRP [potentiel de réchauffement planétaire !] pendant leur durée de vie », de décider de l’implantation des nouvelles constructions « sur des friches industrielles ».

Le projet de directive prévoit la manière dont les Etats devront déployer des installations d’énergie solaire sur tous les bâtiments, réglementer les chauffages, les climatisations, les sanitaires, les prises de recharge électrique pour les véhicules, leurs moyens de contrôle numérique à distance… Tout devrait être dépendant des énergies renouvelables. Il faudrait donc à terme ne se chauffer que quand il y a du soleil ou un vent modéré, probablement à tiers de temps au mieux ! Vive le progrès.

En réalité la directive veut transformer, détruire, reconstruire tous les bâtiments de telle façon que le monde soit résolument nouveau, même si elle admet certaines dérogations pour la préservation de monuments historiques protégés. Ils veulent tout transformer, éradiquer notre passé, « soutenir … les rénovations de type industriel ou « en série ». On imagine notre paysage urbain de demain : des ZUP en moins bien. Et bien entendu toutes ces transformations se feront avec l’argent du contribuable. Les aides étatiques seront encouragées dans le cadre des « plans nationaux de rénovation des bâtiments » établis sous le contrôle de la Commission. Des « passeports de rénovation » et un « registre numérique des bâtiments » seront institués d’une façon toute soviétique. Bien entendu, « les États membres devraient chercher à réduire les disparités entre les hommes et les femmes dans le secteur de la construction et du bâtiment ». Rien ne nous est donc épargné.

Un germe de totalitarisme

Mais l’objectif se veut encore plus ambitieux : une « initiative du nouveau Bauhaus européen, qui tend à promouvoir une plus grande circularité dans l’environnement bâti en favorisant la rénovation et la réutilisation adaptative plutôt que la démolition et la construction neuve, le cas échéant. » Cette référence au Bauhaus, une école d’architecture allemande des années d’avant-guerre, dont la quête artistique globale a évolué en une utopie sociale, rejointe en France par un Le Corbusier par exemple, n’est qu’un déguisement de cette réforme technocratique et administrative à l’excès.

Selon le projet de directive, « l’initiative du nouveau Bauhaus européen a vocation à favoriser l’avènement d’une société plus inclusive propice au bien-être de tous, dans la continuité du Bauhaus historique, qui a contribué à l’inclusion sociale et au bien-être des citoyens, et des communautés ouvrières en particulier ». Ursula von der Leyen avait déjà annoncé le 16 septembre 2020 devant les membres du Parlement européen à Bruxelles ce « nouveau projet culturel pour l’Europe […]  Nous allons créer un nouveau Bauhaus européen […]. C’est la NextGenerationEU. C’est ainsi que nous façonnons le monde dans lequel nous voulons vivre ».

Les élus se font ingénieurs, techniciens, mais surtout démiurges. Ils veulent façonner nos vies, concevoir le monde des hommes à leur place en méconnaissant cette réalité, que ceux qui veulent bâtir des mondes parfaits sèment toujours la terreur. Et c’est ce que nous refusons. Un trilogue s’engagera, entre Parlements, Commission et Conseil européens, à partir d’avril 2023, pour arrêter le texte final de la directive. Il faut empêcher l’Europe d’adopter définitivement cette directive insensée.