ROBERT BADINTER: LA CONSTERNATION – Arnaud Develay

Par Arnaud Develay

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Arnaud Develay est avocat spécialisé en droit international pénal. Il a commencé sa carrière en 2005 sous le mentorat de l’ancien Ministre de la Justice des Etats-Unis, Ramsay CLARK assurant la défense de l’ancien président Irakien Saddam Hussein et de ses compagnons. Il a en suite participé à la défense d’Ilitch RAMIREZ SANCHES (CARLOS) , a conseillé certaines figures du Mouvement des Gilets Jaunes, Canal historique. Il a passé deux ans en République Arabe Syrienne rendant compte des effets délétères du régime de sanctions CEASAR.

Célébré en France depuis 1981 pour avoir contribué à l’abolition de la peine de mort lors
de son passage Place Vendôme, l’ancien Garde des Sceaux, sénateur et Président du
Conseil Constitutionnel Robert BADINTER vient de publier un ouvrage qui quoique l’on
puisse penser du personnage ne restera pas dans la mémoire comme relevant d’un haut
fait d’arme dans le contexte d’une carrière pourtant exemplaire.
Se pose alors la question de savoir qu’est-ce qui a pu pousser un homme de 95 ans
n’ayant plus rien à prouver de s’adonner à une besogne aussi peu reluisante que celle
dont il est fait état dans son dernier ouvrage: “Vladimir POUTINE: L’Accusation”. (Fayard
2023)

Coécrit avec Alain PELLET et Bruno COTTE, respectivement ancien membre de la
chambre de première instance de la Cour pénale internationale et ancien président de la
Commission du droit international des Nations unies, “L’Accusation” s’apparente à ce qu’il
est communément appelé “une commande”.
Dès l’introduction, le ton psychologisant est donné: “ A 20 ans (POUTINE) voulait le
pouvoir et aimait le secret…De surcroît, il aurait amassé une immense fortune.”
Le terme “dictateur” est répété à longueur de page comme si le simple fait d’appeler la
Président de la Fédération de Russie par son patronyme relevait de l’impossibilité
sémantique.

S’en suit une interprétation des évènements ayant eu lieu en Ukraine depuis les
évènements du MAIDAN en 2014 qui semble calqué sur le narratif épousé par le
Département d’État américain.
Les raisons poussant Moscou à procéder au déclenchement de son Opération Militaire
Spéciale?
Selon BADINTER, “ …sous le prétexte fallacieux de crimes commis contre des Russes et
les russophones du Donbass par des Ukrainiens “néo-Nazis.”
Adopter et répandre le sophisme selon lequel « l’Ukraine ne pourrait être un Etat intégrant
une idéologie néo-Nazie du fait que son Président soit Juif » est une faute morale qui
déshonore celui qui le colporte.
Pire, l’intervention russe serait “une croisade contre la déchéance morale de l’occident
inspiré par Cyrille” (le Patriarche de l’Église Orthodoxe de Moscou).
De toute évidence, BADINTER ne fait aucune cas du droit à l’auto-détermination des
peuples du Donbass suite aux agressions commises par le régime Kievien à leur
encontre.
Il est pourtant essentiel de rappeler ici certains éléments qui caractérisent la politique
discriminatoire menée par l’Ukraine à l’encontre de ses propres citoyens.

• Dès 2014, les responsables politiques Ukrainiens appellent au meurtre des russophones
  à l’instar de ce qui avait mené au génocide Rwandais au travers de la radio des Mille
  Collines.
• Les auteurs du massacre du 2 mai 2014 à la Maison des Syndicats d’Odessa n’ont
  jamais été traduits en justice alors même que le chef du bataillon AZOV considérée
  comme responsable des meurtres en question occupe aujourd’hui un poste à
  responsabilités au niveau municipal.
• En février 2014, la RADA (Parlement Ukrainien) décida de voter l’abrogation de la Loi
  « sur les principes fondamentaux de la politique de la langue d’État n° 5029-VI »
  également connue sous le nom de loi Kivalov-Kolesnichenko). Cette Loi loi fût introduite
  par les députés Vadim Kolesnichenko et Sergey Kivalov le 7 février 2012 et adoptée par la
  Verkhovna Rada d’Ukraine en première lecture le 5 juin 2012 et publiée au Journal Officiel
  le 10 août 2012. Elle prévoyait de reconnaître le Russe parmi les langues officielles de
  l’Ukraine dans toutes les régions où les russophones constituent au moins 10% de la
  population.
• Les manuels scolaires introduits à partir de 2014 font ouvertement l’éloge de Stepan
  BANDERA (l’un des fondateurs de l’idéologie dite du nationalisme intégral proche de
  l’Hitlérisme qui suite à l’occupation allemande de 1941 présida au meurtre de millions de
  juifs et de Polonais.) (Le régime actuel a proposé la création d’un prix d’État « Ordre de
  Bandera » au travers d’une pétition apparue sur le site Web du Bureau du Président de
  l’Ukraine. « Créer la récompense d’État » Ordre de Stepan Bandera « et récompenser les
  militaires pour leur héroïsme et leur courage dans la défense de l’intégrité territoriale de
  l’Ukraine », indique la pétition.

Sur le Crime d’Agression

BADINTER reproche à POUTINE son “aveuglement” et son refus de rechercher la paix “à
la faveur d’une conférence internationale sous l’égide de l’ONU” en quête d’un accord
“reposant sur les principes du droit international et d’abord du droit des peuples à disposer
d’eux-mêmes.” !!!
Là encore, on peine à comprendre comment l’auteur peut écrire ces lignes lorsque l’on
sait depuis au moins l’Automne 2022 que les dirigeants occidentaux (MERKEL et
HOLLANDE) n’ont jamais eu l’intention de faire respecter les Accords de MINSK.
Ces derniers ont au contraire souligné sans ambiguïté que l’objet des négociations était de
gagner du temps afin de permettre à l’Ukraine de réarmer en vu de reprendre le contrôle
des régions du DONBASS par la force.
BADINTER soutient que la Russie n’a « apporté aucune preuve de préparatifs d’une
agression de l’Ukraine ou de l’Otan contre elle . »
Il se trouve que ces affirmations sont fausses. Le président du comité d’enquête russe,
Aleksander Bastrykin, a déclaré devant la Cour constitutionnelle russe être en possession
de preuves concernant l’imminence d’une attaque des forces armées ukrainiennes sur le
Donbass. (7)
Parmi ces documents se trouvent les plans du Haut Commandement des Forces Armées
de l’Ukraine (8)
Si ainsi que le souligne BADINTER « les critères de l’auto-défense tels que rapportés par
l’affaire de la Caroline ne sont pas respectés », il en va différemment du cas de figure
selon lequel les Républiques Populaires du Donbass obtiennent la reconnaissance
officielle d’un État tiers qui consent à donner une réponse favorable aux dispositions
prévues par les accords d’entraide et d’assistance signés entre les Parties.
Ce faisant, Moscou a par là-même rempli ses obligations au titre de l’Annexe II de la
Résolution 2202 de Conseil de Sécurité entérinant les Accords de MINSK susmentionnés.
Cette Annexe stipule :
« …Le président de la Fédération de Russie, Vladimir Poutine, le président de l’Ukraine,
Petro Porochenko, le président de la République française, François Hollande, et la
chancelière de la République fédérale d’Allemagne, le Dr Angela Merkel, réaffirment leur
plein respect pour la souveraineté et l’intégrité territoriale de l’Ukraine. Ils croient
fermement qu’il n’y a pas d’alternative à un règlement exclusivement pacifique. Ils
s’engagent pleinement à prendre toutes les mesures individuelles et conjointes
possibles à cette fin. Dans ce contexte, les dirigeants approuvent l’ensemble de mesures
pour la mise en œuvre des accords de Minsk adopté et signé le 12 février 2015 par tous
les signataires qui ont également signé le protocole de Minsk du 5 septembre 2014 et le
mémorandum de Minsk du 19 septembre 2014. Les dirigeants contribueront à ce
processus et useront de leur influence sur les parties concernées pour faciliter la mise en
œuvre de cet ensemble de mesures… »
De fait, la Fédération de Russie au travers de son Président a pris ses responsabilités en
toute connaissance de plans militaires qui visaient à violer le droit international et a décidé

d’agir afin de prévenir un grave préjudice physique aux populations civiles du DONBASS,
(lesquelles subissent depuis 2014 des bombardements constants par les forces armées
ukrainiennes en violations des Conventions de Genève.)
Pourtant BADINTER déclare : « …et quelqu’ait été la véracité des accusations russes
concernant la violation par l’Ukraine de certains droits humains, accusations sur
lesquelles nous ne prenons pas position, elles ne sauraient justifier l’emploi de la force
armée pour y mettre fin. » (Citant la décision rendu par la Cour Internationale de Justice
dans (Opérations militaires) Nicaragua, 1986)
Cette admission vaut son pesant d’or.
Comment en effet pourrait-il être concevable de rédiger un acte d’accusation à l’encontre
d’un dirigeant en admettant l’existence de faits qui soulignent que l’arrêt des
bombardements sur les zones civiles n’a jamais été pris en compte par la France et
l’Allemagne.
Sur les Allégations de Crimes de Guerre et de Crimes contre l’humanité
Smedley Butler a immortalisé la citation selon laquelle « la première victime en temps de
guerre est la vérité ».
A son crédit, Robert BADINTER lui-même concède que l’administration de la preuve est
au cœur du problème lorsqu’il s’agit d’attribuer la responsabilité pénale pour les crimes
dont il est question.
Selon l’auteur, les rapports des ONG « …sont des preuves crédibles, lorsqu’ils portent
directement sur les faits pertinents e s’appuient sur des données de première main… »
Dès lors, on ne peut que se demander pourquoi il donne autant de crédit aux « grandes
ONG » que sont à ses yeux Amnesty International et Human Rights Watch lorsque l’on se
rappelle de quelle manière la première a été contrainte de réviser ses propres conclusions
suite aux pressions exercées par l’Ukraine.
Ayant succombé aux pressions de Kiev de supprimer un rapport jugé compromettant,
comment dès lors peut-il être possible d’établir l’impartialité et la neutralité de ces
organisations ?
Quant aux informations parues dans la presse que BADINTER s’efforce de légitimer en
reprenant les attendus de la Cour Internationale de Justice selon lesquels « …Il reste que
la notoriété publique d’un fait peut être établie par de tels éléments et que l’on peut en
tenir compte dans une certaine mesure.. », ces postulats sont balayés par le niveau sans
précédent de propagande déversée par les médias occidentaux à l’attention de l’opinions
publique.
Prenons en guise d’illustration, le massacre prétendument perpétré par l’armée russe à
IZIUM.
La presse occidentale s’est précipitée pour accuser MOSCOU d’avoir sommairement
exécuté des civils ayant eu au préalable leurs mains liées derrière le dos. Or, plusieurs
rapports ont établi que les dépouilles étaient celles de soldats ukrainiens abandonnée par
leurs supérieurs.

Qu’il s’agisse en outre du « fantôme de Kiev », de la fable sur la capture de « l’Île aux
Serpents », du bombardement par la Fédération de Russie de ses propres troupes en
contrôle du site de la centrale nucléaire de Zaparojie ou encore de la grande « victoire
militaire » ukrainienne à KHERSON, le public a fait l’objet d’une campagne de
désinformation sans précédent.
A l’heure du RUSSIAGATE récemment dégonflé par les rapports des procureurs spéciaux
MUELLER et DHURAM, il convient d’appréhender les médias avec circonspection.
Or, c’est précisément dans ce contexte d’information sélective que certains dirigeants
ukrainiens n’hésitent pas à faire des déclarations proprement hallucinantes sachant que la
presse occidentale ne relèvera pas leur gravité.
Dans cette optique, la prudence ne peut être que de mise quant au rapport fourni par le
Bureau du Procureur de l’Ukraine, Andrey KOSTIN, selon lequel « … se fondant sur des
chiffres communiqués par les autorités régionales, a déclaré que 65 mille crimes de guerre
auraient été commis depuis le 24 février 2022.. »
Il est utile de noter par ailleurs que la corruption au sein de ce qui subsiste de l’État
Ukrainien est tout bonnement endémique et que ceux qui ne participent pas au narratif
dicté par Kiev sont généralement mis sur la touche ou menacés de représailles.
Que combien même les chiffres avancés par KOSTIN « …ont été repris par Didier
REYNDERS, Commissaire Européen à la justice », BRUXELLES est partie prenante au
conflit en Ukraine et donc partiale.

Sur les Transferts forcés de Population

A titre liminaire, il est intéressant de noter que malgré toutes les allégations colportés par
la presse occidentale (lesquelles sont toutes reprises par l’auteur), le seul chef
d’accusation retenu (certes pour l’instant) par le Procureur de la Cour pénale
internationale porte sur le présumé transfert de populations (en l’occurrence des enfants)
contre leur gré.
En l’espèce, le mandat d’arrêt international délivré le 17 mars 2023 ne fait aucunement
référence aux allégations de crimes supposément commis par les forces armées de la
Fédération de Russie selon l’auteur à BOUTCHA, IRPIN, TCHERNIKIV, KHARKIV,
SOUMY, KHERSON, NIKOLAIEV, ZAPORIJIA, MARIOUPOL (« …où s »étaient regroupés
(dans le théâtre) des centaines de personnes civiles et dont les images ont impressionné
et scandalisé… ») et IZIOUM (dont j’ai brièvement évoqué la situation supra).
Est-ce à dire que Karim KHAN exerce une certaine retenue quand BADINTER lui-même
concède « …que ses enquêtes pourraient porter sur les crimes de guerre susceptibles
d’avoir été commis par chacune des deux parties… ? »
Quel crédit peut-on cependant accorder à une institution en quête de rachat après le
fiasco occasionné par l’abandon des enquêtes concernant les exactions dont certains
soldats américains sont accusés d’avoir commis en Afghanistan ?

Enfin, quelles conclusions peut-on tirer de la coïncidence troublante qui a vu la Cour
recevoir des injections de liquidité dans les jours qui ont suivi l’émission du mandat d’arrêt
à l’encontre du Président de la Fédération de Russie ?
Il est utile de rappeler un des principes généraux du droit selon lequel la justice ne doit pas
seulement être indépendante et impartiale, elle se doit au regard des tiers d’en avoir
l’apparence.
Lorsque Robert BADINTER procède à un parallèle douteux dans le cadre de la promotion
de son ouvrage entre Vladimir POUTINE et Hermann GOERRING, il tombe dans la
caricature et ne fait pas honneur à l’homme de droit qu’il est.
L’exagération dans la rhétorique ne rend pas l’argumentaire plus convaincant pour autant.
Il semble inconcevable que l’ancien Président du Conseil Constitutionnel puisse remettre
en cause, sans fondement factuel pour de telles supputations, le professionnalisme du
Haut-Commandement de l’armée russe lorsqu’il écrit :
« Dès lors, quel a été et quel est encore aujourd’hui le comportement des troupes
russe ? Quelles instructions, officielles ou officieuses ont-elles reçues ? Leur a-t-on
rappelé au plus haut niveau des instances politiques et militaires la protection à
laquelle ont droit les populations civiles au cours d’un conflit ? »
Il se trouve que les dispositions des Convention de Genève ont bien été rappelées à la
soldatesque.
L’information est disponible sur le site du Ministère.
Pourquoi BADINTER ne relève-t-il pas les déclarations de Mikhaïl PODOLIAK à, l’égard
des russophones?
Comment l’auteur interprete-t-il les récentes déclarations de Kirill BOUDANOV, le chef du
renseignement militaire ukrainien concernant sa détermination de « continuer à tuer des
Russes où qu’ils puissent se trouver sur la surface du globe. » ?
Quelles conclusions tirer des récentes déclarations prononcées sur la chaîne française
LCI concernant la déportation forcée de millions de russes ethnique de Crimée ?
Ne serait-il pas la responsabilité de BADINTER, en tant qu’humaniste, de dénoncer ces
appels répétés aux massacres et à l’instar d’Arno KLASFELD, pointer du doigt la nature
criminelle de la junte de KIEV ?
Il n’est jamais trop tard pour se ressaisir.

Sources :

1. Ukraine: Zelensky, président juif au « pays des pogroms » (lepoint.fr)
2. Тимошенко: Русских надо расстреливать из атомного оружия! [прослушка с
   субтитрами] – YouTube

Un enregistrement audio d’une conversation entre le chef du parti Batkivshchyna, Ioulia
Timochenko, et un député du Parti des régions, Nestor Shufrich, daté du 18 mars 2014,
est apparu sur Internet.
Retranscription:
Shufrich: Ce qui est arrivé à la Crimée, je vais te dire, bien sûr, je suis sous le choc. Je
suis sous le choc. Je parlais justement à un de nos amis aujourd’hui. Il pleure presque. Je
lui dis: comment allons-nous faire maintenant …?
Timochenko: Je suis moi-même prête à prendre un fusil d’assaut, tu comprends, et à
envoyer une balle à ce enfoiré entre ses yeux!
Sh.: J’ai donc dit hier que si Dieu nous en garde qu’un conflit armé venait à se déclarer –
je suis intervenu à Freedom of Speech – je dis: si Dieu nous en garde qu’un conflit armé
venait à se déclarer, je suis un officier de réserve et mon fils aîné est un officier de
réserve, nous allons prendre les armes et défendre notre pays !
T. : 100 %. Écoute, cela dépasse toutes les bornes. Merde, il faut prendre les armes et
aller niquer ces putains de katsaps (péjoratif : les Russes) avec leur chef !
SH : Je vais te dire…
T : Je regrette juste de ne pas pouvoir être là en ce moment. Et que je n’ai pas dirigé tous
ces processus: mon cul s’ils auraient eu la Crimée!
SH : Eh bien, tu sais, j’y ai aussi pensé, au fait. Si tu avais été là, cela ne serait peut-être
pas arrivé. Même si nous n’avions pas le potentiel de forces. Mais si seulement ils, tu sais,
tu sais ce qui est le plus frustrant…
T : J’aurais trouvé le moyen de tuer ces chiens ! Et j’espère que j’activerai toutes mes
relations, je soulèverai le monde entier dès que je pourrai, pour que, bon sang, il ne reste
même plus un champ brûlé de cette Russie!
Sh.: Eh bien, je vais te dire, je suis ton allié, pas seulement un allié. Et je veux te dire que
nous en parlions aujourd’hui – ce matin, il y a eu une réunion des chefs des partis, et
ensuite j’ai parlé avec Viktor [peut-être, il veut dire Viktor Medvedchuk, le chef du parti
Choix ukrainien, le dernier chef de l’administration du président Koutchma] a pris la parole.
Viktor a dit : que faut-il faire maintenant des huit millions de Russes qui restent sur le
territoire ukrainien ? Ce sont des parias !
T.: Merde, il faut les fusiller avec des armes atomiques!
SH : Eh bien, je ne peux vraiment pas te contredire. parce que ce qui s’est passé c’est,
bien sûr, une horreur. Mais la prochaine option se profile, car il y eu aujourd’hui des
actions qui sont parfaitement illégales. Ces actions illégales doivent être cassé d’une
quelconque manière légale et internationale.
T. : Eh bien, nous allons à la Cour pénale internationale de La Haye !

3. Interview pour LCI sur la presse russe et l’Ukraine (06-05-2014) | Dissonance
   (alexandrelatsa.ru)
4. https://petition.president.gov.ua/petition/191554
5. Merkel: Minsk agreements were meant to ‘give Ukraine time’ | Al Mayadeen English
6. Hollande confirms Merkel’s remark Minsk agreements let Kiev build up military muscle –
   World – TASS
7. Secret order: The Ministry of Defense of the Russian Federation took possession of the
   true plan of the Armed Forces of Ukraine to seize Donbass (riafan.ru)
8. dokumentynua.pdf
9. Security Council Resolution 2202 – UNSCR
10. Donbass (film of Anne-Laure Bonnel – English subtitles) – YouTube
11. « Dans la guerre, la vérité est la première victime » – Éducation à la citoyenneté
    numérique (ECN) (coe.int)
12. Amnesty regrets ‘distress’ caused by claims in Ukraine report | Ukraine | The Guardian
13. Boutcha 2.0 à Izioum : L’Ukraine utilise des civils tués par des bombardements et les
    tombes de ses soldats pour jouer la carte du massacre (reseauinternational.net)
14. Scandale de corruption en Ukraine – Le gouvernement Zelensky détourne $400
    millions (msn.com)
15. The Armed Forces of Ukraine took away children from residents of Bakhmut for their
    unwillingness to evacuate Families with… | IA Novorossiya | Zen (dzen.ru)
16. ICC prosecutor defends dropping US from Afghan war crime probe | News | Al Jazeera
17. Should the ICC accept Western funding for its probe in Ukraine? | ICC | Al Jazeera
18. Robert Badinter sur Poutine : « Si vous aviez dit à Göring en 1942 qu’il serait jugé trois
    ans plus tard… » – L’Express (lexpress.fr)
19. Russian Deputy Defense Minister Alexander Fomin held a briefing for foreign military
    attaches : Ministry of Defense of the Russian Federation (function.mil.ru)
20. Ukrainian Presidential adviser Podoliak sparks controversy with anti-Russian remarks |
    Russia Ukraine Crisis (republicworld.com)
21. ‘We will keep killing Russians,’ Ukraine’s military intelligence chief vows (yahoo.com)
22. Les gentils humanistes et la solution au problème russe (odysee.com)
    23 Arno Klarsfeld : « L’Ukraine ne doit plus glorifier les nationalistes qui ont collaboré »
    (lepoint.fr)