Assistons-nous à l’effondrement du droit international ?

Par Arnaud Develay

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Au cours des trente dernières années, les partisans du monde unipolaire ont procédé à un
démantèlement méthodique des normes, principes et autres usages diplomatiques, à tel point que
les relations internationales contemporaines sont de nos jours caractérisées par des communiqués
de chefs d’état publiés sur les médias sociaux.
Tout d’abord, les résolutions de l’ONU ont été interprétées de manière sélective de manière à
conférer un vernis de légalité au déclenchement de guerres contre des États membres de l’ONU
tels que l’ex-Yougoslavie, l’Irak, la Libye, la Syrie et le Yémen.
Ces violations flagrantes de l’article 2, alinéa 4, de la Charte des Nations unies résultaient d’une
volonté délibérée de se soustraire aux principes fondamentaux de la Charte des Nations unies; à
savoir le respect de la souveraineté nationale et la résolution pacifique des disputes entre états.
Pour obtenir ce consentement, l’Occident entreprit de subvertir les mécanismes de l’ONU tels que
l’Agence pour le contrôle des armes chimiques (OIAC), l’Agence internationale de l’énergie
atomique (AIEA) et l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE).
L’OIAC et l’AIEA produirent ainsi des rapports justifiant une intervention armée, tandis que l’OSCE
a abandonna toute prétention de neutralité en fournissant des renseignements sur la localisation et
les mouvements des troupes au sol.
Enfin, l’occidentcollectif adopta des processus diplomatiques tels que les accords de Minsk et le
Plan global d’action conjoint (JCPOA) (résolutions 2202 et 2231 de l’ONU) seulement pour mieux
dissimuler des objectifs visant à permettre à l’Ukraine de renforcer ses forces armées en prévision
d’opérations militaires contre sa propre population ainsi que pour induire la République islamique
d’Iran à renoncer à son droit souverain d’enrichir de l’uranium dans le cadre de son programme
nucléaire civil.
LA JUSTICE INTERNATIONALE A ÉCHOUÉ
Au niveau des institutions internationales chargées de l’administration de la justice, les principes
de Nuremberg furent utilisés contre les ennemis de l’Occident, ignorant ainsi les avertissements
formulés par le procureur Robert Jackson lors de sa déclaration d’ouverture au procès de
Nuremberg.
Ce faisant, la Cour pénale internationale (CPI) opta pour une approche sélective des poursuites
visant essentiellement des dirigeants considérés comme s’opposant à l’ordre fondé sur les règles.
En Ukraine, la Cour s’abstint notamment d’ouvrir une enquête sur les actions prétendument
menées dans les régions orientales du pays par des bataillons agissant sous le contrôle et la
supervision de l’ancien ministre de l’intérieur de l’Ukraine, Arsen Avakov.
Ces bataillons furent eventuellement réintégrés au sein des forces armées régulières ukrainiennes
sous le commandement et le contrôle des chefs d’état-majors Valery Zaluzhny et Oleksandr
Syrsky. Sous leur responsabilité, des dizaines de civils russes furent soumis à la torture, aux
exécutions sommaires et autres détentions arbitraires au sein des nouvelles régions ainsi que
dans l’oblast de Koursk.
Ces deux individus servirent sous l’autorité des présidents de l’après-Maidan, Piotr Porochenko et
Volodymir Zelenskyy, qui eux-mêmes sont redevables à l’ancienne Sous-Secrétaire d’Etat Victoria
Nuland et l’ancien ambassadeur des États-Unis, Jeffrey Pyatt, pour leur accession au pouvoir à la
suite du coup d’État de 2014.

L’ancien conseiller à la sécurité nationale et protégé d’Hillary Clinton, Jake Sullivan, quant à lui se
rendait régulièrement à Kiev pour rencontrer le tout puissant chef des services de renseignement
ukrainiens, Kirill Budanov.
Sullivan était à Kiev quelques jours avant l’attentat à la bombe contre l’hôtel de ville de Crocus, le
22 mars 2024.
Budanov fait actuellement l’objet d’un mandat d’arrêt international en raison de sa participation
présumée à une association de malfaiteurs dans le cadre de l’enquête concernant le
bombardement du pont de Kertch le 8 octobre 2022.
En règle générale, les crimes contre la paix n’impliquent pas toujours l’utilisation de la violence.
François Hollande et Angela Merkel ont tous deux avoué qu’ils n’avaient jamais eu l’intention
d’honorer leurs obligations de garants des défunts accords de Minsk, tandis que Boris Johnson
s’est envolé pour Kiev afin de saborder l’adoption de l’accord d’Istanbul qui venait d’être finalisé.
L’INERTIE DE LA CIJ ET LES DELIRES DE BRUXELLES
L’élan suscité par le dépôt par la Fédération de Russie d’un rapport de 522 pages portant sur des
actes prétendument commis par l’Ukraine à l’encontre de Russes ethniques semble avoir stoppé
net les procédures pourtant engagées par Kiev contre Moscou devant la Cour Internationale de
Justice.
Curieusement, Kiev avait fondé l’essentiel de son argumentation sur le fait qu’en fondant son
action militaire en Ukraine sur l’existence présumée d’un génocide perpétré par Kiev, Moscou avait
enfreint son obligation de respecter la Convention sur l’interdiction des génocides !
Parallellement, alors que Moscou commémorait avec ses alliés du Sud le 80e anniversaire de sa
victoire sur l’Allemagne nazie, l’Union européenne annonçait dans un style orwellien que pour
marquer la « Journée de l’Europe », elle était fière d’annoncer la création d’un Tribunal spécial
visant à « tenir les responsables, jusqu’au plus haut niveau, du crime d’agression. »
QUELLE EST LA PROCHAINE ÉTAPE POUR LA FÉDÉRATION DE RUSSIE ?
Le Comité d’enquête de la Fédération de Russie a méticuleusement documenté les violations des
lois de la guerre qui auraient été commises par des membres des forces armées ukrainiennes et
leurs auxiliaires dans le cadre de l’opération militaire spéciale.
Au niveau de la société civile, Maksim Grigoriev, agissant au nom du soi-disant Tribunal public sur
l’Ukraine (essentiellement une commission d’enquête composée de journalistes et d’activistes),
recueille depuis 2014 les déclarations de survivants et de témoins au sujet des exactions
présumées avoir été commises par les forces armées ukrainiennes.
Depuis 2022, Grigoriev a notamment publié une série d’ouvrages sur la question tout en
intervenant fréquemment sur diverses plateformes soutenues par l’État Russe.
Quoi que l’on soit tenté de croire en ce qui concerne l’abandon du droit international par les
puissances occidentales au profit d’une politique de puissance, il serait bon que la Russie ne soit
pas tentée à son tour d’emprunter la voie de l’illégalité.
Dans cette optique, en décidant de juger les auteurs présumés de crimes de guerre et d’autres
violations connexes aux lois de la guerre, Moscou devrait veiller à ce que la parodie de justice
observée en 2005/06 à Bagdad, en Irak, ne se répète pas au détriment de sa propre réputation
dans l’arène mondiale.
Ayant cessé d’être partie à la Convention européenne des droits de l’homme, il est de la plus haute
importance que dans le cadre des procédures à venir, la Russie accorde aux accusés un procès

équitable qui soit conforme aux principes énoncés à l’article 14 du Pacte international relatif aux
droits politiques et sociaux, aux articles 10 et 11 de la Déclaration universelle des droits de
l’homme, aux positions de la Commission du droit international sur le principe du procès équitable
ainsi qu’aux décisions jurisprudentielles du droit coutumier international sur le sujet.
Le non-respect de ces principes sera inévitablement considéré comme un crime de guerre par les
experts: une aubaine pour la machine de propagande de l’occident collectif.