Suisse : une souveraineté à rude épreuve

Source : polemia.com – 2 octobre 2025 – Yves Lejeune

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Longtemps, la Suisse a incarné l’idéal de la neutralité : un État indépendant, prospère, capable de demeurer à l’écart des blocs. Sa neutralité même lui conférait une force et une crédibilité singulières dans le concert des nations, qu’il s’agisse d’accueillir des conférences de paix, d’abriter des organisations internationales ou de servir de médiateur discret entre puissances rivales.

Yves Lejeune suit depuis de nombreuses années l’évolution de la vie politique et économique. Ancien rédacteur du défunt NovoPress, il poursuit son travail d’analyse critique et de commentaire sur les enjeux politiques et économiques contemporains au sein de différents médias.

Cette image, solidement ancrée dans l’imaginaire collectif, nourrit encore aujourd’hui l’idée d’une singularité helvétique jalouse de sa souveraineté. Mais l’observation attentive des deux dernières décennies révèle un paysage plus nuancé. Sous la pression conjuguée de Bruxelles et de Washington, la Confédération a vu ses marges d’autonomie se réduire.

Avec l’Union européenne, la mécanique est subtile : par la voie des accords bilatéraux, la Suisse a repris l’essentiel des normes nécessaires à l’accès au marché intérieur, construisant ainsi une adhésion silencieuse. Avec les États-Unis, le processus est plus brutal : pressions financières, espionnage industriel et choix militaires lient Berne à la puissance atlantique bien au-delà de ce qu’autorise la neutralité traditionnelle.

Ce double mouvement met en question le cœur même de l’identité politique suisse. La souveraineté, principe fondateur de la Confédération, est-elle encore un fait tangible, ou seulement une fiction entretenue par le discours officiel ?

L’alignement normatif avec l’Union européenne : une adhésion qui ne dit pas son nom

Depuis le rejet de l’adhésion à l’Espace économique européen en 1992, la Suisse a construit sa relation avec l’Union européenne sur la base d’accords bilatéraux. Ceux-ci assurent l’accès de la Confédération au marché intérieur, mais au prix d’un engagement implicite : reprendre, de manière autonome, une grande partie de l’acquis communautaire. Cette mécanique, souvent qualifiée de « reprise dynamique » ou de « reprise autonome du droit européen », est devenue une constante de la vie législative helvétique. Elle se présente rarement sous une forme spectaculaire : ce sont des ajustements techniques, discrets, mais leur accumulation produit une convergence normative qui rapproche chaque année davantage la Suisse de Bruxelles.

Les exemples abondent dans la législation récente :

• La révision de la Loi fédérale sur la protection des données, adoptée en 2020 et entrée en vigueur en septembre 2023, a largement repris les standards du Règlement général européen (RGPD), en matière de consentement, de droits des personnes et de transparence des traitements.
• La Loi sur le CO², adoptée dès 2011 puis renforcée en 2020 et 2022, s’est alignée sur les objectifs de réduction des émissions de l’Union, fixant des mécanismes de compensation et de taxation très proches de ceux en vigueur dans l’UE.
• En matière de produits chimiques et biocides, la Suisse a intégré, par son ordonnance de 2018, les prescriptions du règlement REACH et du système européen de classification CLP, garantissant une compatibilité totale des mises sur le marché.
• Le domaine alimentaire n’a pas échappé à cette logique. La Loi sur les denrées alimentaires et les objets usuels, entrée en vigueur en 2017, a instauré des règles de traçabilité et de sécurité directement inspirées du droit communautaire.
• Dans le secteur médical, l’ordonnance sur les dispositifs adoptée en 2021 a adapté la législation suisse aux nouvelles normes européennes (MDR), condition nécessaire pour que les entreprises helvétiques puissent continuer à exporter leurs produits dans l’UE.
• La révision de la Loi sur les télécommunications (2021) s’est, elle aussi, rapprochée des directives européennes en matière de protection des consommateurs, de portabilité des numéros et de transparence tarifaire.
• Le secteur énergétique suit la même logique. La Loi sur l’énergie, votée en 2017 et révisée en 2021, prévoit une interopérabilité accrue du réseau électrique suisse avec celui de ses voisins, condition préalable à une intégration dans le marché intérieur européen de l’électricité, même si un accord global n’a jamais été signé.
• Les services financiers se sont également adaptés : la Loi sur les services financiers (LSFin) et la Loi sur les établissements financiers (LEFin), toutes deux entrées en vigueur en 2020, reprennent de nombreux éléments de la directive MiFID II, notamment en matière de transparence des produits et de protection des investisseurs.
• Enfin, le domaine des transports routiers a vu, entre 2016 et 2022, une série de révisions harmonisant les règles sur les permis de conduire, les poids lourds et les tachygraphes avec la législation européenne, afin d’éviter toute distorsion dans le trafic transfrontalier.

Ce processus de convergence a même tenté d’être institutionnalisé. En 2010, Bruxelles proposa de regrouper l’ensemble des accords bilatéraux dans un accord-cadre institutionnel. Finalisé en 2018, ce texte prévoyait la reprise dynamique du droit européen dans les domaines couverts par les accords, ainsi qu’un mécanisme de règlement des différends faisant intervenir la Cour de justice de l’UE. Mais en mai 2021, après de vives oppositions internes – sur la question des salaires, de la protection sociale et de la souveraineté juridique –, le Conseil fédéral mit fin aux négociations. Cet abandon eut des conséquences immédiates : l’accord sur la reconnaissance mutuelle des dispositifs médicaux, par exemple, ne fut plus actualisé, plaçant les exportateurs suisses dans une situation défavorable face à leurs concurrents européens.

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Pris isolément, chacun de ces ajustements peut sembler anodin, limité à un secteur particulier. Mais mis bout à bout, ils dessinent une trajectoire claire : la Suisse, tout en affirmant son refus de l’adhésion formelle, s’insère progressivement dans l’ordre juridique de l’Union. Il ne s’agit pas d’un choix délibéré et ouvertement assumé, mais d’une conséquence structurelle des accords bilatéraux : pour commercer avec l’UE, il faut parler le même langage normatif. Ainsi se construit, sans proclamation solennelle, une adhésion silencieuse – l’Union européenne siège à Berne sans que Berne ne siège à Bruxelles.

Le rôle du Comité CH-UE à Bruxelles

La Suisse ne siège pas à Bruxelles, mais elle n’y est pas totalement absente non plus. Depuis 1898, la Chambre de commerce suisse pour la Belgique et le Luxembourg assure une présence helvétique dans la capitale européenne. Et elle abrite depuis 2013 un Comité CH-UE, chargé de suivre l’évolution des relations entre la Confédération et l’Union européenne. Ses missions sont définies de manière transparente :

• organiser des conférences à Bruxelles et en Suisse ;
• publier des analyses sur les enjeux bilatéraux, afin d’éclairer le débat public ;
• contribuer à une meilleure compréhension mutuelle entre acteurs économiques et politiques suisses et européens.

Le Comité se veut neutre, affirmant n’avoir « pas vocation à politiser » le dossier européen. Il se présente comme un lieu d’échanges et de réflexion, plutôt que comme un instrument de lobbying. Dans un contexte où l’accès au marché européen reste vital, ses initiatives traduisent surtout la nécessité pour la Suisse de maintenir un dialogue constant avec l’Union européenne et de mieux faire comprendre ses spécificités. Il n’en demeure pas moins que ses initiatives participent, de fait, à façonner les perceptions et à orienter les réflexions sur la compatibilité des intérêts helvétiques avec les normes et exigences de l’UE.

L’influence américaine : une neutralité sous pression

Si l’Union européenne exerce une influence normative diffuse, les États-Unis, eux, ont imposé leur empreinte à la Suisse par des coups de force plus visibles. Ces pressions se sont manifestées d’abord dans le domaine économique et financier, avant de s’étendre au champ technologique et militaire. La neutralité helvétique, pilier de l’identité nationale, s’en trouve fragilisée.

1. Pressions économiques et financières

L’épisode le plus marquant fut celui d’UBS en 2009. Sous la menace d’une inculpation pénale aux États-Unis, la plus grande banque suisse dut livrer à Washington des milliers de données de clients soupçonnés d’évasion fiscale. Ce fut une brèche historique dans le secret bancaire, longtemps considéré comme intouchable. Quelques années plus tard, l’adoption du dispositif américain FATCA (Foreign Account Tax Compliance Act, 2010) obligea l’ensemble des banques suisses à collaborer avec l’IRS (Internal Revenue Service), l’administration fiscale américaine, en transmettant systématiquement les informations relatives aux comptes de ressortissants américains. Refuser signifiait être exclu du système financier libellé en dollars – une menace rédhibitoire pour la place financière helvétique.

Les établissements suisses durent aussi affronter des amendes colossales. Le Crédit Suisse accepta en 2014 de payer 2,6 milliards de dollars pour clore des poursuites liées à l’aide à l’évasion fiscale de citoyens américains. D’autres banques de taille plus modeste furent, elles aussi, contraintes à des règlements coûteux. Derrière ces affaires, c’est tout l’édifice du secret bancaire suisse qui s’effondra, non pas par un choix interne, mais sous la contrainte directe de Washington.

Pourquoi une inculpation pénale aux États-Unis inquièterait la Suisse ?

En théorie, un État souverain comme la Suisse pourrait considérer qu’une procédure judiciaire américaine ne le concerne pas. En pratique, les choses sont différentes, en raison du rôle central des États-Unis dans la finance et le commerce mondial.

• Extraterritorialité du droit américain : la justice américaine s’estime compétente dès lors qu’une transaction passe en dollars ou qu’un système de paiement basé aux États-Unis est utilisé. Cela concerne la quasi-totalité des grandes banques suisses. Cette extraterritorialité du droit américain s’est affirmée dès les années 1970 avec les lois anticorruption et antitrust, mais elle a pris toute sa force après le 11 septembre 2001. Depuis, toute banque ou entreprise opérant en dollars est de facto exposée à la juridiction américaine, même si elle n’a aucune activité directe sur le sol des États-Unis.
• Dépendance au dollar : être coupé du système financier américain revient, pour une banque, à perdre l’accès aux paiements internationaux. C’est une menace vitale pour des établissements comme UBS ou Crédit Suisse.
• Effet domino : une inculpation peut entraîner la perte de confiance des marchés, des clients et des partenaires, avec des conséquences immédiates sur la réputation et la solidité d’un acteur financier suisse.

Ainsi, derrière la souveraineté formelle, la Suisse se heurte à une réalité : l’hégémonie américaine dans le domaine monétaire et financier lui interdit de traiter une inculpation pénale comme un simple incident extérieur.

2. Contrôle technologique et renseignement : le scandale Crypto AG

La dépendance américaine ne s’arrête pas aux flux financiers. Elle a aussi touché un secteur stratégique : le chiffrement. L’affaire Crypto AG, révélée en 2020 par une enquête conjointe de la RTS, du Washington Post et de la télévision allemande ZDF, a mis en lumière un demi-siècle de manipulation. Basée à Zoug, cette société suisse vendait ses appareils de cryptage à plus de 120 pays, convaincus d’acquérir une technologie neutre et sûre. En réalité, l’entreprise avait été secrètement rachetée dans les années 1970 par la CIA et le BND. Les machines étaient truquées, permettant aux Américains et aux Allemands d’espionner massivement les communications diplomatiques et militaires de leurs clients.

Opération Rubicon : espionnage à l’échelle mondiale | RTS

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Cette révélation fut un séisme pour l’image de la Suisse. L’un de ses fleurons technologiques avait servi de paravent à des opérations d’espionnage à grande échelle, démontrant que même le cœur de son industrie de sécurité n’était pas à l’abri de l’ingérence étrangère. La neutralité helvétique apparaissait soudain comme une fiction que d’autres puissances savaient contourner à leur avantage.

3. Dépendance militaire et sécuritaire

La pression américaine se manifeste aussi dans le domaine militaire. La Suisse n’est pas membre de l’OTAN, mais elle participe depuis 1996 au Partenariat pour la paix, qui organise des coopérations régulières en matière d’entraînement, de défense aérienne et de cybersécurité. Des exercices conjoints avec l’Alliance atlantique ont lieu chaque année, accentuant l’interopérabilité entre l’armée suisse et les forces occidentales.

La décision prise en 2021 d’acquérir 36 avions de chasse F-35A, produits par Lockheed Martin, a encore renforcé cette dépendance. Ces appareils, censés remplacer la flotte vieillissante des F/A-18, lient la Suisse pour des décennies à la logistique, aux mises à jour logicielles et à la maintenance américaine. Le débat fut vif à l’intérieur du pays, car cet achat engage la politique de défense nationale bien au-delà de simples considérations techniques : il place de facto la Confédération dans la sphère d’influence stratégique de Washington.

La Suisse peut-elle renoncer à acheter les avions de combat F-35 des Américains?

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Enfin, la coopération en matière de renseignement s’est accentuée après les attentats du 11 septembre 2001. Sous la bannière de la lutte contre le terrorisme, les échanges entre services suisses et américains se sont intensifiés, réduisant encore la marge de manœuvre indépendante d’une Confédération traditionnellement jalouse de sa neutralité.

4. Une neutralité redéfinie

De l’abandon du secret bancaire à l’espionnage de Crypto AG, de FATCA aux F-35, le constat est clair : la Suisse subit une série d’arrimages forcés aux intérêts américains. Si l’UE agit par la lente mécanique des normes, Washington impose son empreinte par la contrainte et par la puissance. La neutralité, jadis intangible, est ainsi redéfinie non pas par la volonté populaire, mais par l’influence des grandes puissances.

Une souveraineté grignotée par deux pôles hégémoniques

La Suisse aime à se présenter comme un îlot de stabilité au cœur de l’Europe, jaloux de sa neutralité et de son indépendance. Pourtant, l’examen attentif des deux dernières décennies révèle une réalité moins flatteuse : la souveraineté helvétique est cernée par deux pôles hégémoniques, Bruxelles et Washington, dont elle subit l’influence croissante.

D’un côté, l’Union européenne agit par la norme. Chaque révision législative, chaque ordonnance technique, chaque réforme sectorielle rapproche Berne des standards communautaires. La Confédération reprend les règles de Bruxelles sans disposer d’un siège à la table où elles se décident. C’est une intégration rampante, silencieuse, qui ne dit pas son nom mais qui modifie en profondeur l’architecture juridique et économique du pays.

De l’autre, les États-Unis imposent leur marque par la contrainte. Comme nous l’avons vu, pressions financières, amendes extraterritoriales, affaires d’espionnage, choix d’équipements militaires… Autant de leviers qui soumettent la Suisse aux priorités de Washington. L’affaire UBS, le dispositif FATCA, le scandale Crypto AG et l’achat des F-35 ne sont pas des épisodes isolés mais les jalons d’une dépendance structurelle.

Entre ces deux forces, le peuple suisse manifeste pourtant une volonté constante de préserver son autonomie. À plusieurs reprises, il a rejeté l’idée d’une adhésion à l’Union européenne. La neutralité reste perçue comme un pilier identitaire, un héritage historique que l’on refuse d’abandonner. Mais le paradoxe est flagrant : tout en affirmant cette indépendance dans l’ordre symbolique, la Confédération s’intègre toujours davantage dans l’espace euro-atlantique par ses pratiques, ses accords et ses choix stratégiques.

Au bout du compte, la Suisse conserve l’apparence d’une souveraineté pleine et entière, mais ses marges de manœuvre se réduisent inexorablement. Elle ne décide plus seule de ses normes économiques ; elle ne contrôle plus totalement sa place financière ; et en matière d’armement stratégique, elle a choisi de confier ses systèmes majeurs – aviation et défense sol-air – à des fournisseurs américains, plaçant de facto sa sécurité dans l’orbite technologique de Washington. Cette situation interroge : peut-on encore parler de neutralité lorsque l’essentiel des décisions structurantes est pris ailleurs ?

Vers la fin de l’exception helvétique ?

L’examen de l’évolution récente montre que la Suisse ne navigue plus librement entre les blocs. Cernée par Bruxelles et Washington, elle se retrouve engagée dans une intégration de fait au système euro-atlantique. L’Union européenne impose ses normes, les États-Unis dictent leur loi par la finance, le renseignement et l’armement. La neutralité, jadis intangible, se voit redéfinie par des contraintes extérieures que la Confédération ne maîtrise pas.

Certes, le peuple suisse continue de proclamer son attachement à l’indépendance. Certes, les institutions défendent l’image d’un pays souverain. Mais la réalité est plus implacable : par pragmatisme, par dépendance économique et par choix stratégiques, la Suisse se rapproche chaque jour davantage d’un statut de vassal.

Pour preuve, la guerre en Ukraine a révélé un basculement inédit : la Suisse a condamné sans détour l’agression russe, puis repris intégralement les sanctions de l’Union européenne. Elle a gelé des avoirs, appliqué des restrictions financières et commerciales, alignant sa politique extérieure sur celle de Bruxelles et de Washington. Si elle a refusé d’exporter des armes à Kiev, sa neutralité est perçue comme affaiblie, contestée par Moscou et son influence diplomatique jugée désormais peu crédible dans une partie du monde.

La question demeure, lourde de conséquences : la Confédération pourra-t-elle, au XXI^e siècle, préserver son modèle unique d’État neutre et indépendant, ou bien devra-t-elle admettre que sa souveraineté n’est plus qu’une façade, érodée par la double emprise de l’Union européenne et des États-Unis ?

Yves Lejeune

Références

• « LPD : se conformer à la Loi fédérale sur la protection des données », usercentrics.com
• Couplage des SEQE de la Suisse et de l’UE : le Conseil fédéral adopte l’adaptation de l’ordonnance sur le CO², Le portail du Gouvernement suisse, 13 novembre 2019.
• « Switzerland: Environmental, Social & Governance Law Guide », Global Legal Post, avril 2025.
• Federal Council opens consultation on amending the ordinance on climate disclosures, PWC, 13 décembre 2024.
• « The intelligence coup of the century », Washington Post, Greg Miller, 11 février 2020.
• « CIA controlled global encryption company for decades, says report », The Guardian, Julian Borger, 11 février 2020.
• « In Switzerland, an F-35 fighter jet deal has turned into a national scandal », Le Monde, 1er juillet 2025.
• « Swiss panel audits 2022 contract, as F-35 cost surprise may shrink buy », Defense News, 17 septembre 2025.
• « Calls mount in Switzerland for review of F-35 jet purchase », SwissInfo, 4 août 2025.
• « Swiss cabinet blames intelligence community for Crypto AG affair », Reuters, 28 mai 2021.